Mentions Légales

Dernière mise à jour : 15 octobre 2023

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2. Propriété du Site Web

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Santa Coloma de Cervelló
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3. Objet

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4. Conditions d'Utilisation

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Plus précisément, l'utilisateur s'engage à utiliser le présent site web, les contenus et services conformément à la loi, au présent Avis Légal, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. De même, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web, ses contenus ou les services offerts par celui-ci à des fins ou effets illicites, contraires à cette politique légale, ou préjudiciables aux intérêts ou droits de tiers, ou qui de toute autre manière, pourraient endommager, rendre inutilisable, rendre inaccessible ou détériorer le site web, ses contenus ou ses services ou empêcher une utilisation normale de celui-ci par d'autres utilisateurs.

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7. Législation Applicable et Juridiction Compétente

Cet Avis Légal est soumis aux dispositions du droit espagnol. Pour tout conflit découlant de l'interprétation de celui-ci, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone, à condition que cela ne soit pas contraire aux dispositions de l'article 29 de la LSSI.